Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous consultez le site https://www.ouveo-menuiseries.fr/, que vous agissiez, sur ce site, en qualité de client de notre société ou de simple internaute.
Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.
Ouvêo s’engage à respecter et à protéger votre vie privée. Pour ce faire, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient pleinement conformes à la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (« loi Informatique et Libertés »), leau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi qu’à la toute autre règlementationlégislation française ou européenne qui serait applicable en la matière de protection de données personnelles.
Nous vous invitons à lire notre la présente Politique de confidentialité, afin de vous informer sur l’usage qui est fait de vos données, ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer en application de la rèéglementation.
Par ailleurs, nous vous invitons à lire notre charte en matière de cookies, accessible à l’adresse https://www.ouveo-menuiseries.fr/politique-de-confidentialite/, qui précise les modalités de traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire de traceurs (principalement des cookies) placés sur le site.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
- Données saisies et envoyées via les formulaire de contact du site :
- Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale personnelle ou professionnelle, adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, etc.) ainsi que sur vos centres d’intérêt professionnels ;
- Toute autre donnée à caractère personnel que vous renseignerez dans l’espace « message » du formulaire de contact ; étant précisé qu’aucune donnée à caractère sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politiques, votre santé, votre appartenance syndicale, etc.) ne doit y être renseignée.
- Données collectées à la création de votre compte sur « l’espace pro » du site : adresse électronique personnelle ou professionnelle et mot de passe ;
Données collectées par l’outil de mesure d’audience Matomo • Nous mettons en œuvre tous les moyens possibles pour ne pas traiter et empêcher la collecte et le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur les sites par secteur, soit :
- La société Ouvêo Aquitaine SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € dont le siège social est
1 Z.A. de Laveau, 33 230 Saint-Médard-de-Guizières immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro B 409 448 081 ; - La société Ouvêo Bourgogne SAS, société par actions simplifiée au capital de 160 000 € dont le siège social est
Z.I. SUD rue Branly 71 000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro B 339 868 358 ; - La société Ouvêo Bretagne SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 449,02 € dont le siège social est Rue du Tram 22 980 Plélan-le-Petit, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro B 324 729 631 ;
- La société Ouvêo Hauts-de-France SAS, société par actions simplifiée au capital de 152 500 € dont le siège social est Z.A. Les Hauts de Masnières, Allée des Chênes 59 241 MASNIÈRES, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro B 353 348 717 ;
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FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- répondre à vos interrogations, réclamations ou observations, faites dans le formulaire de contact du site ;recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations en vue d’être contactées
- gérer notre relation commerciale avec vous, si vous êtes un client, et vous permettre notamment d’accéder à nos services fournis via « l’espace pro » du site ;
- gérer nos opérations de prospection (et vous permettre ainsi de recevoir par courrier électronique, nos actualités ou offres concernant nos produits et/ou services, notre activité, nos opérations promotionnelles etc.).
- assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Matomo utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
- Matomo utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Matomo soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données est généralement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos prospects et clients.
Il peut également être fondé sur nos obligations légales.
Toutefois, dans les cas suivants, le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple, ou de toute autre action positive pertinente de votre part, qui vous sera indiquée) :
- L’utilisation de vos données personnelles pour répondre à vos interrogations, réclamations ou observations, faites dans le formulaire de contact du site ;
- L’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale (par courrier électronique). Néanmoins, la prospection par courrier électronique ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si le message de prospection que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis ou si nous vous écrivons via votre adresse email professionnelle et que l’objet de notre sollicitation présente un lien avec votre activité professionnelle ;
Comme indiqué au paragraphe « DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES » ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment.
Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions visées au paragraphe « DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES » ci-après, ou bien utiliser la fonction de désabonnement prévue à cet effet dans le courrier électronique que nous vous adressons (en général, un lien cliquable pour se désinscrire à la fin du message).
Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos données personnelles.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées seront communiquées :
- – à nos services commerciaux et, nos services marketing ;
- – ainsi queà nos partenaires poseurs le cas échéant ;.
- – au personnel habilité des services chargés du contrôle de notre activité (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
- – au personnel habilité de nos prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos données ; étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles que nous leur transmettons ;
- – aux organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ; et
- – à toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le s formulaire de contact du sites sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaireleur collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Les données collectées via l’espace pro sont conservées pendant une durée de trois ans après l’expiration du contrat nous liant à vous.
Si vous êtes l’un de nos clients, vos données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de cinq ans à compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat par vos soins ou du dernier contact émanant de vous).
Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de 13 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (un tel contact correspondant, par exemple, au cas où vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers électroniques et/ou des SMS que nous vous adressons à des fins de prospection).
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de l’exercice par vos soins de ce droit.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise LOUBAT FERMETURES et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. Les employés LOUBAT FERMETURES sont tenus par un engagement de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données.
LIEU DE STOCKAGE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site sont situés Vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne.
Ouvêo s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de la Communauté européenne’Union européenne.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de la société ONITI chez OVH.
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 + TLS 1.3. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cette sécurisation évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires puissent être lues en clair par des tiers lors de leur transit.
Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement OVH est certifié par des normes ISO/IEC 27001, 27017 et 27018.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. Par ailleurs, lLes employés Ouvêo sont tenus par un engagement de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.
DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’interrogation et de suppression de vos données personnelles.
En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).
Par ailleurs, vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement).
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de vos données personnelles (telle que la CNIL).
Ces droits pourront être exercés par vous-même, à l’égard des données personnelles vous concernant, ou par vos héritiers (étant précisé que dans ce dernier cas, ces personnes seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de vos droits).
L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande que vous pouvez exercer en envoyant un courrier postal à : transmettre en fonction de votre secteur :
- Ouvêo Aquitaine, 8 Z.A. de Laveau, 33 230 Sainte-Médard-de-Guizières ;
- Ouvêo Bourgogne, Z.I. SUD rue Branly 71 000 Mâcon ;
- Ouvêo Bretagne, Rue du Tram 22 980 Plélan-le-Petit ;
- Ouvêo Hauts-de-France, Z.A. Les Hauts de Masnières, Allée des Chênes 59 241 MASNIÈRES. Ou par email à l’adresse : contact@ouveo-menuiseries.fr
Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vous devrez également nous préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle la réponse doit vous être envoyée.
Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice de votre droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de ce droit d’opposition, vous devrez justifier de l’existence d’un motif légitime, sauf dans le cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment et sans préavis notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour vérifier les dispositions en vigueur et les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous poursuivez la consultation du site.